Notre organe indépendant d'attribution des sillons est le fruit d'un engagement en faveur d'une concurrence loyale.

La réforme des chemins de fer 1 de 1999 visait à promouvoir la concurrence sur le rail ainsi que, par là même, une offre plus attrayante en matière d'horaire. Après l'entrée en vigueur de la réforme, les entreprises ferroviaires ont malgré tout continué à attribuer elles-mêmes les sillons sur leurs réseaux, faisant ainsi subsister un risque théorique de discrimination. Or, la concurrence ne peut déployer ses effets que si toutes les entreprises ferroviaires sont traitées sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'accès au réseau.

 

Le message sur la réforme des chemins de fer 2 de 2005 prévoyait ainsi d'instituer un organe d'attribution des sillons indépendant des EF, proposition toutefois rejetée par le Parlement. Ce contretemps a alors amené les CFF, le BLS et le SOB à externaliser leurs services d'attribution des sillons vers un organe commun et indépendant. C'est ainsi que, au début 2006, ils ont fondé Sillon Suisse SA (sillon.ch) de concert avec l'Union des transports publics (UTP).

 

Avec l'externalisation de l'attribution des sillons vers un organe indépendant sur le plan juridique, organisationnel et décisionnel, les trois plus grands chemins de fer à voie normale de Suisse, ainsi que l'Union des transports publics (UTP), confirment leur engagement en faveur d'une concurrence loyale sur les rails. Nous nous considérons donc comme un prestataire attentif aux besoins de la clientèle.