Accès au réseau

Avant que la Suisse n'introduise une concurrence dans l'exploitation des réseaux ferrés avec la réforme des chemins de fer 1, chaque entreprise ferroviaire, à l'exception des coopérations, avait le monopole de l'exploitation de son réseau.

Depuis 1999, chacune des entreprises de transport ferroviaire peut exploiter le réseau d'autres entreprises contre paiement d'une redevance (prix du sillon). Le libre accès au réseau donne ainsi lieu à un «concours d'idées» incitant les EF à proposer des offres attrayantes et efficaces, dans le but d'augmenter la part de marché globale occupée par le chemin de fer. Cette concurrence concerne essentiellement le domaine du transport de marchandises, où opèrent une vingtaine d'entreprises.

Pour que le principe de libre accès au réseau («open access») puisse déployer ses effets, l'accès à l'infrastructure doit être équitable et transparent, cela grâce à une planification et à une attribution non discriminatoires des sillons.

Téléchargements et documents

Explication à la réglementation OARF-OFTDE