Avenir

Le 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le message sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) visant à renforcer encore le système ferroviaire suisse. Selon le Conseil fédéral, l'OBI créera davantage de transparence, réduira le risque de discrimination, augmentera l'efficacité et contribuera ainsi à l'amélioration à long terme du système actuel.


La proposition du Conseil fédéral, laquelle repose sur les recommandations publiées en 2013 par un groupe d'experts institué par le chef du DETEC alors en poste, prévoit également des changements dans le domaine de l'attribution des sillons. Ainsi, il est prévu de transférer la propriété de sillon.ch à la Confédération afin d'en renforcer l'indépendance et de définir un cadre juridique pour l'organe d'attribution des sillons. Pour ce faire, le Conseil fédéral propose de transformer sillon.ch en un établissement de droit public indépendant. L'organe d'attribution des sillons doit en outre se voir attribuer des compétences supplémentaires pour accomplir la mission qui lui est confiée avec une crédibilité sans faille en garantissant les principes d'indépendance et de non-discrimination.


sillon.ch accueille favorablement le projet. Nous adhérons à l'objectif général de garantir la non-discrimination et la compatibilité avec les règles adoptées par nos voisins européens. Nous partageons également l'orientation générale relative à l'organe d'attribution des sillons, notamment la mise en place d'une base juridique pour l'accomplissement du mandat légal et l'augmentation de l'efficacité grâce à l'adaptation des compétences. Nous nous félicitons en particulier du fait que le futur organe d'attribution des sillons doit reprendre le modèle de sillon.ch. En revanche, le transfert du recouvrement de la redevance d'utilisation des sillons nous apparaît moins judicieux, car les charges administratives supplémentaires seraient disproportionnées par rapport au gain de transparence.