Les entreprises de transport ferroviaire peuvent faire vérifier par les gestionnaires d'infrastructure la faisabilité de leurs nouveaux projets d'offre en matière d'horaire. Nous encadrons ces vérifications en nous assurant de leur traitement correct et non discriminatoire. Formulaire de demande d'accompagnement d'étude par sillon.ch
Encadrement des réservations de capacité
Les entreprises ferroviaires peuvent se mettre d'accord avec les gestionnaires d'infrastructure sur la réservation de capacités au-delà de l'horaire annuel. Si les gestionnaires proposent ces «conditions-cadre», nous nous assurons que les négociations et leur mise en application respectent les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement entre toutes les entreprises ferroviaires.
Vérification et publication des catalogues de sillons
Chaque année, les gestionnaires d'infrastructure élaborent un catalogue de sillons pour le trafic marchandises sur l'axe Nord-Sud, fortement sollicité. Les offres qu'il contient fournissent une aide précieuse aux clients dans le cadre de leurs commandes. Il tient compte à la fois des offres proposées par les EF et des capacités du moment. Nous sommes chargés de vérifier et de publier ces catalogues de sillons.
