Network Statement
sillon.ch répond du chapitre 4 des Network Statements des gestionnaires d'infrastructure, lequel définit les dispositions relatives à la commande de sillons.
Résolution des conflits de commande
En cas de conflits liés à des sillons ou à des prestations complémentaires, nous commençons par rechercher des alternatives avec les entreprises ferroviaires concernées et les concepteurs d'horaires, afin de pouvoir faire circuler tous les trains. En cas d'impossibilité de résoudre un conflit par la voie de la concertation, sillon.ch détermine à qui adjuger les sillons sur la base des fondements juridiques.
Attribution des sillons pour l'horaire annuel suivant
Chaque année, toutes les entreprises ferroviaires doivent réitérer leurs demandes de sillons, aucune ne jouissant de privilèges sur les sillons établis. Au cours du processus de commande de sillons, nous coordonnons les demandes, résolvons les conflits de commande et attribuons les sillons.
Attribution des sillons pour l'horaire en cours
Il est également possible de commander des sillons pendant l'horaire en cours afin d'ajouter ou de modifier des offres. Les commandes sous-annuelles se limitent néanmoins aux capacités encore disponibles, lesquelles font l'objet d'une publication périodique concernant le trafic marchandises pour les axes de transit.
Approbation de l'horaire
Nous attribuons l'ensemble des sillons, approuvant ainsi l'horaire. De cette manière, les entreprises ferroviaires ont l'assurance que leurs commandes seront mises en œuvre au mieux et en toute impartialité.
