La réforme des chemins de fer 2 prépare l'avenir en matière d'attribution des sillons.

En 2009, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation le projet «Deuxième étape de la réforme des chemins de fer 2». Dans le domaine de l'attribution des sillons, ce projet - qui reprend notre modèle - précise les compétences et prévoit de transformer le service d'attribution en une institution étatique.

 

Une large majorité des milieux consultés s'est montrée favorable au projet. Toutefois, alors que certains y voient une simple transition vers une séparation complète entre infrastructure et transports, d'autres souhaitent justement éviter cette séparation à travers l'organe indépendant d'attribution des sillons.

 

L'Union européenne étant elle aussi en train de revoir ses directives et ordonnances en la matière, le Conseil fédéral a décidé, en juin 2010, d'examiner une nouvelle fois différents modèles visant à assurer un accès non discriminatoire au réseau. Pour ce faire, le DETEC a fait appel à un groupe d'experts, lequel consultera sillon.ch dans le cadre de ses travaux.