Liens
Bases légales dans le domaine de l’attribution des sillons
Directives européennes (reprises par la Suisse avec l’accord sur les transports
Directives européennes – premier paquet ferroviare
Informations utiles
Partenaires
- Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE
- Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
- Loi sur les chemins de fer
- Ordonnance sur les horaires
- Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
Directives européennes (reprises par la Suisse avec l’accord sur les transports
Directives européennes – premier paquet ferroviare
Informations utiles
- Catalogue des prestations CFF et BLS
- Catalogue des prestations SOB (en allemand)
- Conditions générales de vente des CFF
- Conditions générales de vente du BLS (en allemand)
- Guide Autorisation d’accès au réseau et certificat de sécurité de l’OFT
- Heures d’exploitation des gares de triage (en allemand)
- Heures d’ouverture des lignes
- Network Statement BLS (en allemand)
- Network Statement CFF
- Network Statement SOB (en allemand)
Partenaires
- Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer
- Office fédéral des transports
- RailNetEurope (RNE)