Détails
Sillon Suisse SA (ci-après «sillon.ch») est l’organe indépendant chargé de l’attribution des sillons horaires (ci-après «sillons») aux entreprises ferroviaires.
Un sillon est comparable à un «slot» dans le trafic aérien.
L’attribution d’un sillon autorise
- un train spécifique (longueur, poids, profil, vitesse) à circuler
- sur un tronçon déterminé du réseau ferroviaire
- et dans un créneau horaire défini.
Vingt différentes entreprises ferroviaires au total circulent régulièrement sur les réseaux ferroviaires des CFF, du BLS et du Südostbahn (SOB). Plus de dix autres entreprises supplémentaires y effectuent des courses spéciales.
Pourquoi sillon.ch a-t-elle été fondée?
L’accord sur les transports terrestres avec l’UE (qui fait partie des accords bilatéraux) exige que le service qui attribue les sillons soit indépendant sur le plan juridique, organisationnel et décisionnel. Avant la fondation, la situation en Suisse n’était pas compatible avec le droit européen. Avec la réforme des chemins de fer 2, sillon.ch sera ancrée dans la loi.
Quelles sont les fonctions de sillon.ch?
sillon.ch
- assiste les entreprises ferroviaires dans la commande des sillons,
- attribue les sillons de manière non discriminatoire,
- supervise l’établissement des horaires de réseau annuels,
- approuve les projets d’horaire et
- analyse les lignes surchargées.
Les onze collaborateurs de sillon.ch accomplissent ces tâches de manière indépendante et traitent toutes les entreprises ferroviaires sur un pied d'égalité.
Quelle est la forme d’organisation de sillon.ch?
sillon.ch est une société anonyme à but non lucratif. Ses quatre propriétaires, les CFF, le BLS, le SOB et l’Union des transports publics (UTP), détiennent chacun une participation paritaire de 25%.
