Responsabilités
sillon.ch a pour mission d'assurer que le processus d'attribution des sillons dans l'horaire annuel et dans l'horaire sous-annuel (horaire en cours) se déroule de manière non discriminatoire. Dans ce cadre, ses activités sont notamment les suivantes:
- vérification et publication des catalogues de sillons pour les axes de transit du Gothard et du Lötschberg - Simplon, lesquels servent d'auxiliaire de commande pour les entreprises ferroviaires EF du trafic marchandises;
- acceptation et vérification formel des demandes de sillons des commanditaires pour l'horaire annuel;
- transmission des demandes de sillons aux gestionnaires d'infrastructure avec le mandat d'établir le projet d'horaire de réseau annuel;
- supervision du processus d'établissement de l'horaire afin de garantir la non-discrimination dans la conception de l'horaire de réseau annuel;
- gestion active de la procédure de conciliation en cas de conflits de commandes de sillons pour l'horaire annuel et pour l'horaire sous-annuel;
- refus motivé des demandes de sillons non attribuables pour l'horaire annuel et l'horaire sous-annuel;
- attribution provisoire puis définitive de sillons sur la base des prescriptions légales;
- approbation de l'horaire de réseau annuel.
Pour les détails concernant les délais, processus, informations requises et les interlocuteurs, nous renvoyons aux "Dispositions régissant les commandes de sillons (prestations de base et complémentaires)".
