L'utilisation d’une infrastructure ferroviaire est subordonnée à la commande et à l'attribution préalable de sillons horaires. Cette exigence s'applique indépendamment de la fréquence et de la régularité de l'utilisation envisagée. Les dispositions, documents et outils indiqués ci-après vous aideront dans l'établissement de vos demandes de sillons. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Dispositions pour la commande de sillons

Les Dispositions régissant la commande de sillons (y compris les annexes) servent

de guide pour la commande de sillons (prestations de base et complémentaires). Le document explique les procédures de commande et d’attribution de sillons, y compris les mesures préalables et successives au processus, et spécifie les dispositions contraignantes.

Catalogues de sillons faisant office d’aide pour la préparation des demandes de sillons en trafic marchandises sur les axes nord-sud

Des catalogues de sillons sont à la disposition des commanditaires pour la commande de sillons ainsi que la planification de l'offre en trafic marchandises de transit sur les axes nord-sud au Gothard et au Lötschberg-Simplon:

Horaire annuel

Les catalogues de sillons font office d'aide pour le prochain horaire annuel. Ils sont disponibles en ligne depuis mi-janvier et reflètent les capacités en sillons pour les trains marchandises transfrontaliers de l'horaire annuel suivant au sens des directives 2001/14 CE (art. 15, annexe III, chiffre 4). Ils se basent sur les perspectives d'offres à moyen terme des entreprises ferroviaires ainsi que sur les conditions-cadre du réseau. Les heures de référence y figurant pour les arrêts aux gares frontières, ainsi que les changements de système d'exploitation servent d'auxiliaire de planification aux entreprises ferroviaires et sont à prendre en considération lors de l'établissement des demandes de sillons.

Capacités restantes dans l'horaire sous-annuel

Les catalogues de sillons recensent les capacités restantes disponibles dans l'horaire sous-annuel. Ils servent d'auxiliaire de planification pour les commandes de sillons dans l'horaire en cours. Une actualisation est effectuée aux dates de mises à jour de l'horaire sous-annuel, convenues sur le plan international.